Afin d’assurer la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques environnementales, le droit français et européen impose au maître d’ouvrage d’organiser une concertation préalable. Cette procédure est organisée en phase dite « amont », c’est-à-dire avant que les études sur les incidences environnementales du projet ne soient terminées.

De façon à tirer tous les bénéfices d’un dialogue amont avec le grand public, l’APIJ a fait le choix de conduire ses concertations publiques préalables sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Par l’intermédiaire des garants qu’elle affecte à chaque concertation, la CNDP a pour mission de garantir l’accès du public à l’information. 

Au regard de leurs enjeux et de leurs potentiels impacts sur l’environnement, l’APIJ a jugé opportun de soumettre dès 2019 des projets d’établissements pénitentiaires à la procédure de concertation préalable, organisée au titre des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement.

Les objectifs de la concertation sont:

•        Informer le public (habitants, associations…) de manière claire et transparente concernant les données et les enjeux du projet sur le territoire et répondre aux questions ;

•        Recueillir les observations liées au projet, mais également les propositions visant à l’améliorer ;

•        Appréhender de manière plus précise les impacts du projet sur son environnement ;

•        Préparer les prochaines étapes du projet et notamment la phase d’enquête publique.

Ces concertations permettent une participation du public lors de réunions, de permanences organisées dans les mairies, préfectures et sous-préfectures concernées et par l’intermédiaire de registres papiers/dématérialisés. Elles sont également l’occasion d’engager, en amont du choix du projet, un dialogue avec les associations locales et acteurs économiques, les riverains, les pouvoirs publics et les personnels pénitentiaires.

Un bilan de chacune d’entre elles, consultable par tous, est dressé par les garants désignés et par l’Agence, regroupant les enseignements tirés et les engagements pris, le premier d’entre eux étant la poursuite du dialogue engagé.

Des concertations ont ainsi eu lieu partout en France en 2021 et se poursuivront en 2022, en particulier en Ile-de-France (Val de Marne, Seine et Marne, Yvelines, Val d’Oise), dans le Var et dans le Maine-et-Loire.

Photo : Centre pénitentiaire de Baie-Mahault©Kardham Cardete Huet Architecture