L’APIJ
Établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) conçoit, réalise et réhabilite les principaux lieux qui façonnent la Justice d’aujourd’hui et de demain : palais de justice, lieux de détention, structures d’accompagnement vers la sortie, bâtiments de la protection judiciaire de la jeunesse, écoles de formation du ministère. Une mission qui s’exerce au cœur du territoire national, dans l’ensemble de la France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d’outre-mer.
L’Agence accompagne son ministère de tutelle dans la définition de nouveaux programmes immobiliers et conseille les directions centrales sur les enjeux en matière de construction, de marchés publics, d’urbanisme et de foncier. l’APIJ met tout en œuvre pour répondre aux impératifs techniques, juridiques, budgétaires et calendaires des projets qu’elle pilote et veille à garantir la qualité, la sureté et la performance environnementale.
LA TUTELLE
Dans le cadre de ses missions de maîtrise d’ouvrage, l’APIJ agit au nom et pour le compte du ministère de la Justice ; la Chancellerie conserve dans le même temps ses prérogatives relatives à la décision d’investir, la fixation des données de cadrage stratégiques, l’approbation des projets et le contrôle des conditions de réalisation des missions confiées à l’Agence. Ces dernières s’exercent notamment via le conseil d’administration de l’APIJ qui, par l’approbation des délibérations qui lui sont soumises, exerce ses prérogatives tutélaires
En amont de ses compétences de maître d’ouvrage pour le compte du ministère, l’Agence est également un acteur de premier rang pour la gestion des acquisitions foncières et des procédures associées (déclaration d’utilité publique, expropriation…). Les deux fonctions de maîtrise d’ouvrage et d’opérateur foncier favorisent la maitrise des délais de réalisation des opérations et la lisibilité de l’action de l’Agence.
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