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Centre pénitentiaire d’Angers-les-Landes (Maine-et-Loire)

Le projet de nouveau centre pénitentiaire dans le Maine-et-Loire, d’une capacité de 850 places, est localisé sur les communes de Loire- Authion et de Trélazé. La consultation pour sa conception et sa réalisation a été lancée en août 2023, pour une notification au 1er semestre 2025.

Le projet a fait l’objet d’une enquête publique au 2e semestre 2024 et a été déclaré d’utilité publique en février 2025. La concertation renforcée avec les élus continue, le projet pénitentiaire étant désormais intégré dans un projet territorial à échelle élargie.

CONCERTATION PREALABLE

DOCUMENTS DE LA CONCERTATION

Avis de concertation préalable

Avis de concertation modificatif

Avis de prolongation de la concertation préalable

Dossier de concertation

Communiqué de presse

DOCUMENT MODIFICATIF DU LIEU DE REUNION

Lieu de réunion publique

BILAN DE LA CONCERTATION & SES ANNEXES

Bilan de la concertation

Annexes

Enseignements et engagements & annexes

Bilan du garant

Note engagements

Annexes

Registre d’expression du public

Observations

DOCUMENTS-POURSUITE DE LA CONCERTATION

Avis de poursuite de la concertation

Dépliant

Affiche

Support de présentation réunion publique

Compte rendu réunion publique 20 mars 2023

Bilan de poursuite de la concertation

Enquête publique

Ouverture d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Avis d’ouverture d’enquête publique

Dossier d’enquête publique

Volume 0

0_0_APIJ_LOIRE AUTHION_Composition du dossier DUP

0_1_APIJ_LOIRE AUTHION_page-couverture-dossier-enquete

0_2_Décision E24000016-49 Tribunal Administratif Nantes

0_3_Arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique unique et l’enquête

0_4_Avis d’enquête publique unique et de l’enquête parcellaire

0_5_Réponses du maître d’ouvrage l’APIJ à l’avis de l’Ae

Volume I

1_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-A_Guide-lecture

2_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-B_Objet, infos juridiques et administratives

3_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-C_Dossier de déclaration d’utilité publique comprenant

4_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-D-1_Dossier mise en compatibilité PLUi d’Angers Loire

5_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-D-2_Dossier mise e compatibilité SCoT Loire Angers

Volume II

6.0_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-E-1_Resumé non technique de l’étude d’impact

6.1_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-E-2_Évaluation environnementale

Volume III

8.0_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-G_page-couverture-annexes

8.1_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-G1_page-couverture-annexes

8.2_G1-1_Bilan de la concertation préalable

8.3_G1-2_Bilan et engagements tirés de la concertation préalable

8.4_G1-3_Bilan de la concertation au titre du code de l’urbanisme

Volume IV

9.0_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-G2_page-couverture-annexes

9.1_G2-1a_Diagnostic écologique

9.2_G2-1b_Diagnostic écologique_complementaire

9.3_G2-2_Cahier des charges sur le volet architectural et insertion

9.4_G2-3a_Étude d’impact circulatoire

9.5_G2-3b_Étude d’impact circulatoire_complementaire

9.6_G2-4_Étude pollution olfactive

9.7_G2-5_Étude acoustique

9.8_G2-6_Étude pollution lumineuse

Volume V

9.9_G2-7_Étude Potentiel Bioclimatique et recours aux Énergies

9.10_G2-8_Étude_sols et eaux souterraines et superficielles

9.11_G2-9_Charte Chantier Faibles Nuisances

9.12_G2-10_Bilan Emissions gaz à effet de serre

9.13_G2-11_Diagnostic_phytosanitaire

9.14_G2-12_Étude air et santé

9.15_G2-13_Formulaire incidences natura 2000

9.16_G2-14_Étude optimisation densité des constructions

9.17_G2-15_Étude faisabilité gestion des eaux

9.18_G2-16_Tableau_effets_cumulés

9.19_G2-17_Étude radiologique radon

9.20_G2-18_Étude géotechnique

9.21_G2-19_Diagnostic hydrogéologique

9.22_G2-20_Étude_préalable_agricole

Tableau de synthèse de l’analyse comparative des sites

Volume VI

10.0_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-G3_page-couverture-annexes

10.1_G3-1_Evaluation socio-économique du programme immobilier

10.2_G3-2_Avis secrétaire général pour l’investissement

11.0_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-G4_page-couverture-annexes

11.01.Synthèse des avis des services et des collectivités

11.1.Avis de la communauté urbaine Angers Loire Métropole

11.2.Avis conseil départemental

11.3.1.Délibération de la communauté urbaine Angers Loire Métropole

11.3.2.Annexe délibération avis ALM

11.4.1.Avis Direction Départementale des Territoires

11.4.2.Note complémentaire à l’avis DDT

11.5.1.Commune Saint-Barthélemy d’Anjou délibération n°24-011

11.5.2.Commune Saint-Barthélemy d’Anjou délibération n°23-091

11.6.Commune Loire-Authion délibération n° 2023-03-18

11.7.Commune Trélazé délibération 15 mars 2024

11.8.Pôle métropolitain Loire Angers délibération n°1

11.9.Avis Agence Régionale de la Santé

11.10.1.Avis Chambre d’agriculture Pays de la Loire

11.10.2.Annexe avis Chambre d’Agriculture Pays de la Loire

11.11.Notification avis_DUP_de la CDPENAF

11.12.avis_CDPENAF

11.13.avis_préfet sur l’étude de compensation collective agricole

11.14.Avis délibéré de l’Autorité environnementale

11.15.Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint_PPA

11.16.avis_Institut national de l’origine et de la qualité

études
Travaux
livré

DATES CLÉS

Février 2023
Lancement de l'appel d'offres

CHIFFRES CLÉS

27 000 m² de surface de plancher
850 places