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Centre pénitentiaire de Seine-et-Marne-Commune de Crisenoy
CONCERTATION PREALABLE-MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME du 8 au 29 mars 2023
La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crisenoy est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire. Cette procédure a fait l’objet d’une concertation publique préalable du 8 au 29 mars.
Une première phase de concertation s’était tenue du 17 janvier 2022 au 6 mars 2022 (informations disponibles ci-contre). Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité du document d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.
La procédure de concertation doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU auprès de l’autorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Crisenoy.
Les documents relatifs à cette concertation sont disponibles ci-dessous.
Le bilan de cette concertation préalable au titre du code de l’urbanisme est à présent disponible en téléchargement sur la présente page internet, dans l’onglet Documents de la concertation.