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Concertation préalable - Commune de Muret
Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret
L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice est mandatée par l’Etat-ministère de la justice pour la conception et la construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret (31).
Une procédure de concertation préalable a été organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement, sous l’égide de Monsieur Jean-Pierre WOLFF, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret, sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ladite commune et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Agglomération Toulousaine pour permettre la réalisation du projet.
L’avis de concertation préalable est disponible.
La concertation autour du projet
Retrouvez à ce lien l’ensemble des contenus diffusés dans le cadre de la concertation préalable.