La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vannes est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le site dit « Chapeau Rouge » sur le territoire vannetais. Cette procédure fait l’objet d’une concertation publique préalable.

Une première phase de concertation s’est tenue du 08 novembre 2021 au 17 décembre 2021. Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité du document d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

La procédure de concertation doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU auprès de l’autorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Vannes.

Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable.

Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable
La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à l’élaboration de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, éclairer tout à la fois l’APIJ et l’administration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

Les modalités de la poursuite de la concertation préalable
L’atteinte des objectifs se traduit par la mise en œuvre des modalités suivantes du 1er février 2023 jusqu’au 22 février 2023.

Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance :

• Sur support numérique :
  • Site internet de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-vannes.fr
  • Site internet de l’APIJ :  www.apij.justice.fr
  • Site internet de la préfecture du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr/ - rubrique « publications»
• Sur papier :
  • Mairie de Vannes (Pl. Maurice Marchais 56000 VANNES) aux heures habituelles d’ouverture.

Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par l’APIJ pour nourrir la réflexion) :

• Site internet dédié : https://www.concertation-penitentiaire-vannes.fr
• Adresse électronique dédiée : concertation-penitentiaire-vannes@registre-dematerialise.fr
• Adresse postale : APIJ – Service Foncier Urbanisme – 67 avenue de Fontainebleau (94270 KREMLIN-BICETRE)
• Un registre papier en mairie de Vannes (Pl. Maurice Marchais) ouvert aux heures habituelles d’ouverture.

 Pour le dialogue et l’échange :

• une réunion publique le 1er février 2023 à 18h00 à la salle Guy Ropartz – Palais des Arts et des Congrès - Place Anne de Bretagne à Vannes

Les suites de la concertation
A l’issue de cette nouvelle séquence, l’APIJ tirera le bilan de la concertation et le publiera sans délai sur son site internet (www.apij.justice.fr). Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique support de la mise en compatibilité du PLU de Vannes.

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PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES

MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VANNES

REUNION PUBLIQUE MERCREDI 1er FEVRIER 2023

SALLE GUY ROPARTZ