La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole et du Schéma de cohérence territoriale Loire Angers est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le site dit « Les Landes » sur le territoire angevin. Cette procédure fait l’objet d’une concertation publique préalable.
Une première phase de concertation s’est tenue du 18 janvier au 14 mars 2022. Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité du document d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.
La procédure de concertation doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLUi d’Angers Loire Métropole et du Schéma de cohérence territoriale Loire Angers auprès des autorités compétentes pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLUi d’Angers Loire Métropole et du Schéma de cohérence territoriale Loire Angers.
Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable.

Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable
La concertation préalable poursuit les objectifs suivants :
- informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à l’élaboration de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
- éclairer tout à la fois l’APIJ et l’administration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

Les modalités de la poursuite de la concertation préalable
L’atteinte des objectifs se traduit par la mise en œuvre des modalités suivantes du 15 mars jusqu’au 05 avril 2023.
• Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance :
Sur support numérique :

• Site internet de la concertation : https://www.poursuite-concertation-angers.fr
• Site internet de l’APIJ : https://www.apij.justice.fr/nos-actualites/concertation-prealable-centre-penitentiaire-d-angers/
• Site internet de la préfecture du Maine-et-Loire : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/-rubrique « publications »

Sur papier :

Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet est consultable en mairie déléguée de Brain-sur-l’Authion à Loire-Authion, en mairies de Loire-Authion, de Saint-Mathurin-sur-Loire, de Trélazé et de Saint-Barthélemy d’Anjou, dans les locaux d’Angers Loire Métropole aux heures d’ouverture au public.

Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par l’APIJ pour nourrir la réflexion) :

• Site internet dédié : https://www.poursuite-concertation-angers.fr
• Adresse électronique dédiée : poursuite-concertation-angers@registre-dematerialise.fr
• Adresse postale : APIJ – Service Foncier Urbanisme – 67 avenue de Fontainebleau (94270 KREMLIN-BICETRE)

Un registre papier en mairie déléguée de Brain-sur-l’Authion (1 Grande Rue, 49800 Loire-Authion), en mairies de Loire-Authion (24/26 levée Jeanne de Laval, 49250 Saint-Mathurin - Loire-Authion), de Saint-Mathurin-sur-Loire (8 Levée du Roi René Saint-Mathurin-sur-Loire - 49250 Loire-Authion), de Trélazé (Place Olivier Thuau, 49800 Trélazé) et de Saint-Barthélemy d’Anjou (1 Rue Jean Gilles, 49124
Saint-Barthélemy-d’Anjou), dans les locaux d’Angers Loire Métropole (83, rue du Mail 49100 Angers) ouvert aux heures habituelles d’ouverture.

Pour le dialogue et l’échange :

• une réunion publique le 20 mars 2023 à 19h Espace Jeanne de Laval - rue Jeanne de Laval - commune déléguée d’Andard - Loire-Authion

Les suites de la concertation
A l’issue de cette nouvelle séquence, l’APIJ tirera le bilan de la concertation et le publiera sans délai sur son site internet (www.apij.justice.fr).
Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique support de la mise en compatibilité du PLUi d’Angers Loire Métropole et du Schéma de cohérence territoriale Loire Angers