L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice est mandatée par l’Etat-ministère de la justice pour la conception et la construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune de Tremblay-en-France (93).

Une procédure de concertation préalable a été organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement, sous l’égide de Monsieur Patrick Norynberg, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune de Tremblay-en-France et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ladite commune pour permettre la réalisation du projet.