Le projet de construction d’une maison d’arrêt sur la commune de Tremblay-en-France, avec une mutualisation maximum des fonctions avec l’actuelle maison d’arrêt de Seine-Saint-Denis située de manière adjacente sur la commune de Villepinte, fait l’objet d’une enquête publique du 14/09/2020 à partir de 9h00 au 16/10/2020 à 16h30. L’objectif est d’assurer l’information et la participation du public, et de recueillir les observations et propositions des tiers afin de prendre en compte leurs intérêts dans l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Cette enquête publique regroupe :

• une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de réalisation de la maison d’arrêt de la Seine-Saint-Denis ;

• une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tremblay-en-France ;

• une enquête parcellaire.

Cette enquête est menée en exécution de l’arrêté préfectoral n° 2020 -1578 du 22 juillet 2020 et conduite par Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de commissaire enquêtrice.

L’avis et l’arrêté, ainsi que les modalités et l’ensemble du dossier sont disponibles et téléchargeables sur le site : https://www.enquetepublique-maisondarret93.fr/

L’ensemble des contributions doivent être adressées à l’adresse mail suivante : ep-maisondarret93@registre-dematerialise.fr ou sur le site : https://www.enquetepublique-maisondarret93.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés dans les lieux définis ci-dessous, afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions :

- Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny,

- Mairie de Villepinte, Service urbanisme-Centre administratif 16-32 avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte,

- Mairie de Tremblay-en-France, Division de l’urbanisme 18, boulevard de l’hôtel de ville 93290 Tremblay en-France.

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, à la mairie de Tremblay-en-France (18, boulevard de l’hôtel de ville, 93290 Tremblay-en-France), le lundi 28 septembre 2020 de 14h00 à 17h00, le samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 16 octobre 2020 de 13h30 à 16h30, ainsi qu’à la Mairie de Villepinte (16-32 avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte), le vendredi 25 septembre 2020 de 14h00 à 17h00, le samedi 3 octobre 2020 De 9h00 à 12h00 et le vendredi 16 octobre 2020 de 9h00 à 12h00.