Le projet de démolition-reconstruction de l’établissement pénitentiaire des Baumettes 3 à Marseille a fait l’objet d’une enquête publique du vendredi 9 juillet 2021 au mardi 10 août 2021. Cette enquête a porté sur la déclaration d’intérêt général du projet de démolition-reconstruction. L’objectif a été d’assurer l’information et la participation du public, et de recueillir les observations et propositions des tiers afin de prendre en compte leurs intérêts dans l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

Cette enquête a été menée en exécution de l’arrêté de la directrice générale de l’APIJ du 24 juin 2021 et conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Marseille par décision du 27 mai 2021. La commission d’enquête est constituée :

en qualité de président de la commission d’enquête :

- Monsieur Jean-Claude CICCARIELLO.

En qualité de membres titulaires de la commission d’enquête :

- Madame Dominique MANSANTI ;

- Monsieur Gabriel NICOLAS.

L’avis et l’arrêté, ainsi que les modalités et l’ensemble du dossier sont disponibles et téléchargeables sur le site de l’APIJ ainsi que sur le site de l’enquête : www.enquete-publique-baumettes3.fr

Le procès-verbal de fin d’enquête publique a été remis par la commission à l’APIJ le 11 août 2021. Comme cela est prévu par la réglementation en vigueur, l’APIJ a répondu à ce procès-verbal de synthèse par un mémoire en réponse transmis à la commission d’enquête le 26 août 2021.

Par suite, la commission d’enquête a rendu ses conclusions et avis, par le biais d’un rapport d’enquête transmis à l’APIJ le 8 septembre 2021. L’avis est favorable, et ne comporte aucune réserve. Ledit rapport d’enquête, comportant les conclusions et avis de la commission d’enquête sur l’intérêt général de l’opération, ainsi que les différentes annexes le composant, est téléchargeable à la présente page, dans la partie « le rapport d’enquête ».