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Centre pénitentiaire de Muret (Haute-Garonne)
Le nouvel établissement de Muret d’une capacité de 615 places répond à la problématique de surpopulation carcérale des établissements existants de la région toulousaine.
L’arrêté préfectoral de dérogation espèces protégées a été obtenu en février 2023. La dévégétalisation du site a été initiée en décembre 2023, afin de pouvoir réaliser le diagnostic archéologique, finalisé à l’automne 2024.
Le rapport issu de ce diagnostic est attendu courant 2025 et permettra de savoir si le projet est soumis à des fouilles archéologiques.
Les autorisations administratives (déclaration d’utilité publique (DUP) et dérogation espèces protégées) ont été attaquées au contentieux ; les procédures sont toujours pendantes devant le TA de Toulouse, celui-ci devant statuer en 2025. Ce n’est qu’à l’issue de ces jugements que le projet pourra reprendre.
Concertation préalable
Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret
L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice est mandatée par l’Etat-ministère de la justice pour la conception et la construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret (31). Une procédure de concertation préalable a été organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement, sous l’égide de Monsieur Jean-Pierre WOLFF, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret, sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ladite commune et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Agglomération Toulousaine pour permettre la réalisation du projet.
CONCERTATION, MESURES ET ENSEIGNEMENTS
BILAN DE LA CONCERTATION
Participation du public par voie électronique
Avis d’ouverture PPVE
Arrêté préfectoral
BILAN PPVE
études
Travaux
livré
DATES CLÉS
25 janvier - 1er mars 2021
Enquête publique
Septembre 2021
Lancement de la consultation
CHIFFRES CLÉS
- 37 000 m² de surface de plancher
- 615 places